Conditions générales de vente

En vigueur au 22 octobre 2026.

1. Vendeur

Pelangi Partners, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 4387 route de Jouques, 83560 Rians, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 913 756 532, TVA intracommunautaire FR 41913756532. Licence restaurant déclarée auprès de la mairie de Rians. Téléphone : +33 6 33 66 03 76. E-mail : contact@pelangipartners.com.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de vins, bières, thé fermenté, éthylotests et produits de consommation courante, ainsi qu'aux prestations de ménage, conclues entre Pelangi Partners et ses clients consommateurs, que la commande soit passée en ligne sur pelangipartners.com (pré-commande avec paiement en ligne) ou sur offre adressée par e-mail. Pelangi Partners est une société distincte de la location du Mas de l'Olivière : le contrat de location et le présent contrat de vente sont indépendants.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont jointes à l'e-mail de confirmation de commande.

3. Produits et services

Les produits proposés sont décrits sur le site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; la disponibilité est confirmée dans l'e-mail de confirmation (pré-commande en ligne) ou dans l'offre (commande sur offre). Pelangi Partners propose également à la vente des éthylotests chimiques.

Les courses portent sur des produits choisis librement par le client, achetés par Pelangi Partners en son nom et revendus au client. Le ménage en cours de séjour est une prestation de trois heures, proposée pour les séjours d'une semaine ou plus.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Pour une pré-commande en ligne, le prix applicable est celui indiqué dans l'e-mail de confirmation et sur la page de paiement, établi d'après les prix affichés sur le site au moment de la demande ; le retrait au Mas de l'Olivière est gratuit et aucun frais de livraison n'est facturé. Pour une commande sur offre, le prix applicable est celui de l'offre acceptée par le client.

Pour les courses, chaque produit est facturé au prix payé en magasin, justifié par les tickets de caisse, auquel s'ajoute un forfait de service de 25 € TTC par commande. Le ménage est facturé 150 € TTC.

5. Commande

5.1 Pré-commande en ligne (vins, bières, thé fermenté, éthylotests)

Le client choisit les produits et leurs quantités dans le formulaire de pré-commande accessible depuis le site. Il indique la date et le créneau de retrait souhaités, au moins 48 heures après sa demande, ainsi que ses coordonnées, et certifie avoir 18 ans ou plus. Cette demande ne l'engage pas et n'entraîne aucun paiement.

Pelangi Partners vérifie la disponibilité des produits et adresse au client, entre 8 h et 22 h, un e-mail de confirmation récapitulant les produits disponibles, le prix total ainsi que la date et le créneau de retrait. Les présentes conditions y sont jointes, avec un lien vers la page de paiement sécurisée. Si un produit n'est pas disponible, l'e-mail le précise et peut proposer un produit équivalent.

Le client confirme sa commande en la payant en ligne : sur la page de paiement, il vérifie le récapitulatif et le montant, accepte les présentes conditions et valide en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». La vente est conclue à la réception du paiement ; Pelangi Partners en adresse la confirmation au client par e-mail. Si le paiement n'est pas intervenu au plus tard 24 heures avant le créneau de retrait, la pré-commande est annulée sans frais.

5.2 Commande sur offre (vins, bières, thé fermenté et ménage)

Pelangi Partners adresse au client une offre par e-mail ; la commande est formée par l'acceptation de cette offre par le client, par e-mail ou par écrit.

5.3 Courses

Le client adresse une demande ; Pelangi Partners lui répond avec un montant estimé, et la commande est formée par l'accord du client sur cette estimation. Un produit indisponible en magasin est retiré ou remplacé avec l'accord du client.

6. Vente d'alcool

La vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Le client certifie être majeur lors de la commande. Lors de la remise, Pelangi Partners exige de la personne qui retire la commande la preuve de sa majorité, par la présentation d'une pièce d'identité ; à défaut, les boissons alcooliques ne sont pas remises et la commande reste à disposition dans les conditions de l'article 7. Pour une commande sur offre déposée au mas, Pelangi Partners peut exiger une pièce d'identité et refuser la remise des boissons alcooliques en l'absence de justificatif.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé : à consommer avec modération.

7. Retrait et livraison

7.1 Pré-commande en ligne : retrait au Mas

Les produits sont remis au Mas de l'Olivière, 4387 route de Jouques, 83560 Rians, à la date et sur le créneau confirmés, entre 8 h et 22 h. Aucune boisson alcoolique n'est remise en dehors de ces horaires. Aucune expédition n'est proposée à ce jour.

Le client qui ne peut se présenter convient d'une nouvelle date par e-mail ou par téléphone. La commande est conservée quinze jours après la date de retrait convenue ; passé ce délai, elle est annulée et le prix payé est remboursé au client, par le même moyen de paiement.

Le client vérifie les produits lors de la remise et signale tout produit manquant ou abîmé, sans préjudice des garanties légales.

7.2 Commande sur offre : dépôt au mas

Les produits sont déposés au Mas de l'Olivière à la date convenue et avant l'arrivée du client, avec son accord. Le client prend possession des produits à son arrivée dans les lieux ; il est invité à signaler dès que possible tout produit manquant ou abîmé, sans préjudice des garanties légales.

8. Paiement

Pré-commande en ligne : paiement par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée indiquée dans l'e-mail de confirmation, par l'intermédiaire du prestataire Stripe ; un reçu est adressé au client par e-mail.

Commande sur offre, courses et ménage : paiement par lien de paiement sécurisé adressé par e-mail, ou par carte bancaire sur le terminal de Pelangi Partners, au plus tard à la fin du séjour.

Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas communiquées à Pelangi Partners. Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement.

9. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision : à compter de la prise de possession des produits pour une vente (retrait au mas, ou arrivée dans les lieux en cas de dépôt), et de la conclusion du contrat pour une prestation de service. Le client peut également se rétracter entre la conclusion de la vente et le retrait.

Exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les produits frais achetés dans le cadre des courses. Il ne s'applique pas non plus à une prestation de ménage pleinement exécutée avant la fin du délai, lorsque le client a demandé expressément son exécution et reconnu perdre son droit de rétractation. Si le client demande que le ménage soit réalisé avant la fin du délai puis se rétracte avant son exécution complète, il règle le montant correspondant au service déjà fourni.

Exercice en ligne. Le client peut se rétracter au moyen de la fonction « Renoncer au contrat ici », accessible gratuitement en bas de chaque page du site et sur la page Commander pendant toute la durée du délai. Il y indique ses nom et prénom, les éléments permettant d'identifier la commande et l'adresse e-mail à laquelle il souhaite recevoir l'accusé de réception, puis valide avec le bouton « Confirmer la rétractation ». Pelangi Partners lui adresse alors par e-mail, dans les meilleurs délais, un accusé de réception reprenant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi.

Autres moyens. Le client peut aussi informer Pelangi Partners de sa décision par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, à contact@pelangipartners.com ou par courrier, notamment à l'aide du modèle de formulaire ci-dessous.

Effets. Si la rétractation intervient avant le retrait, Pelangi Partners rembourse la totalité des sommes versées. Les produits déjà retirés sont restitués au Mas de l'Olivière, sur rendez-vous entre 8 h et 22 h, dans les quatorze jours suivant la rétractation, à la charge du client. Pelangi Partners rembourse les sommes versées dans les quatorze jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement ; elle peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

10. Garanties légales

Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée à Pelangi Partners, à contact@pelangipartners.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net, après avoir adressé une réclamation écrite à Pelangi Partners.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.